Lors de la séance du Conseil communal du 8 octobre 2020, les conseillers communaux de Romanel Libre ont fait usage de leur droit d’initiative en déposant un « projet rédigé » dont voici la teneur :

 

PROPOSITION visant à interdire l’aménagement d’antennes-relais dans les zones d’habitation
par une modification du REGLEMENT SUR LE PLAN D’EXTENSION ET LA POLICE DES CONSTRUCTIONS

 

1. Appliquer le principe de précaution pour le déploiement d’antennes 5G sur le territoire de la commune

La population de notre village est inquiète et l’a fait savoir, en mars-avril 2019, par le dépôt de plus de 200 oppositions à la mise à l’enquête relative à l’installation d’une telle antenne au Chemin du Village à proximité immédiate du Temple. Les gabarits ayant été retirés dernièrement, il y a certainement lieu de considérer que Swisscom a renoncé à installer une antenne à cet endroit-là.

Toutefois, la Suisse s’active sur le terrain de la 5G. Avec un parc qui est sur le point d’atteindre les 3 000 antennes en août 2020 (contre seulement 300 l’année dernière à la même époque). Le Conseil d’Etat vaudois accepte depuis décembre 2019 les modifications d’antennes dites mineures n’impliquant pas d’augmentation de leur puissance, il n’autorise en revanche pas la construction de nouvelles antennes 5G sur le territoire vaudois. Cette mesure reste en vigueur tant que la Confédération ne met pas à la disposition des cantons certains outils permettant, notamment, de vérifier que ces installations respectent les valeurs limites en matière de rayonnement.

Les opérateurs téléphoniques n’ont très certainement pas renoncé à installer rapidement des antennes 5G sur le territoire de notre commune. Il y a lieu dès lors d’appliquer le principe de précaution qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l’environnement et de la santé.
Il y a lieu de veiller tout d’abord à ce que ces installations n’enlaidissent pas le village. Par ailleurs, les effets biologiques des ondes électromagnétiques engendrées notamment par les mâts de téléphonie mobile ou antennes de communication sont aujourd’hui scientifiquement avérés et prouvés par des études authentiquement indépendantes. Notre santé peut être mise en danger. Et tout particulièrement celle des enfants.
Pour respecter le principe de précaution, l’installation de nouvelles antennes-relais de téléphonie mobile sur le territoire de notre commune doit impérativement avoir lieu hors des zones d’habitation.

2. Modification du Règlement sur le plan d’extension et la police des constructions

Conformément à l’art. 63, lettre c) du Règlement du Conseil communal, les soussignés proposent une modification du Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions par l’adjonction d’un dernier alinéa à son art. 57. Pour cet alinéa nouveau, la teneur suivante est proposée :
« Toute installation de stations et antennes de communication mobile est interdite dans les zones affectées à l’habitation (zone villa, zone village, plans partiels d’affectation). Depuis la limite de ces zones, une distance de 300 mètres au minimum doit être respectée. »
Nous demandons au Conseil communal de prendre en considération immédiatement cette proposition et de la renvoyer à la Municipalité. Il faut rappeler que cette dernière à la possibilité de présenter un contre-projet, pour tenir compte de la complexité juridique de la proposition.

Ainsi fait à Romanel-sur-Lausanne, le 8 octobre 2020

 

 

 

Alain Bally      Laurent Corthésy       Guillaume Deriaz       Piero-Antonio Ferazza        Pierre-Olivier Hornung